1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Bérengère Garcin
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 82258596400023
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Et toute personne physique ou morale faisant appel aux services proposés, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Description des services
Le Prestataire propose des prestations de services dans le domaine de : Home staging et Range Maison
La description des services et leurs modalités sont définies :
- dans un devis
- ou dans un accord écrit entre le Prestataire et le Client.
4. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet :
- d’un devis préalable
- ou d’une validation écrite par email ou contrat
- Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
- La prestation débute uniquement après :
- signature du devis
- ou acceptation écrite du client
- et, le cas échéant, paiement d’un acompte.
5. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif accepté dans le devis.
6. Modalités de paiement
Sauf indication contraire dans le devis :
un acompte de 50 % est demandé pour le Home staging et un acompte de 30 % pour le range maison
le solde est payable à la livraison de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués par :
- virement bancaire
- ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum après émission de la facture.
7. Retard de paiement
Conformément à la législation en vigueur, tout retard de paiement entraîne :
- des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.
8. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
- collaborer activement avec le Prestataire
- respecter les délais convenus.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards liés à un manque d’information du Client.
9. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la complexité du projet
- la disponibilité du Client
- des circonstances imprévues.
10. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation.
Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation du service par le Client
- de force majeure
- de circonstances indépendantes de sa volonté.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation.
11. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis ou contrat : les droits d’utilisation des créations réalisées sont transférés au Client après paiement intégral de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio ou ses références commerciales.
12. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
13. Résiliation
En cas d’annulation par le Client après acceptation du devis :
- L’acompte versé reste acquis au Prestataire
- Les travaux déjà réalisés pourront être facturés.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.